Entrepreneur indépendant ou travailleur autonome…C’est quoi ?
Le travailleur autonome (TA) aussi appelé entrepreneur indépendant, est une personne qui travaille pour elle-même (à son compte) et non pour le compte d’une autre personne. Elle effectue donc un travail pour lequel son client s’engage à lui payer le prix convenu. Elle détient donc une grande autonomie dans le choix de ses clients et dans la manière de réaliser le travail demandé par le client.
Le travailleur autonome (appelé aussi entrepreneur indépendant ou prestataire de service ou contractuel) a ses propres clients et n’est pas un employé. Le travailleur autonome n’est donc pas considéré comme un « salarié » ou un « employé » puisque son travail est réalisé sous sa propre direction. Le travailleur autonome a donc le contrôle sur la réalisation de son travail. Extrait de https://www.educaloi.qc.ca/capsules/le-statut-du-travailleur-autonome
- Le TA contrôle son travail;
- Le TA fournit ses propres outils, ou loue ses outils et équipement pour accomplir son travail
- Le TA peut faire des profits (comme une entreprise)
- Le TA peut avoir des dépenses (comme une entreprise)
- Le TA peut faire des pertes (comme une entreprise)
- Le TA n’est pas régi par les Normes du Travail
Le saviez-vous? Depuis 2010 le TA peut cotiser au régime de l’assurance emploi et être assuré contre les imprévus.
Le travailleur autonome a donc le contrôle sur la réalisation du travail.
Un thérapeute travailleur autonome c’est comme un plombier ou un électricien? Oui mais …
Un flou sur la compréhension du statut de travailleur autonome persiste pour les thérapeutes et les entreprises dans l’industrie du bien-être car ce statut se conjugue dans leur domaine d’activité sous plusieurs formes. Contrairement aux formules uniques des corps de métiers tels que plombier, émondeur, électriciens (etc,,,) les formes de pratiques, les ententes de services et les environnements de travail d’un thérapeute ayant le statut de travailleur autonome varient beaucoup, voici les possibilités:
_Travailleur autonome mobile qui se déplace chez sa clientèle
_Travailleur autonome avec clientèle privée (cabinet de pratique)
_Travailleur autonome avec pratique dans une clinique pluridisciplinaire avec entente de service (location d’un local pour son cabinet de pratique privé mais sujet à des règlements internes à la clinique)
_Travailleur autonome contractuel auprès d’un Centre de Santé (ex : spa, gym, etc..) Le client ici est le Centre de Santé, un contrat stipule les règles entre le thérapeute travailleur autonome et le Centre, le paiement peut être déterminé à l’heure ou à l’acte)
_Travailleur autonome combinant une ou plusieurs de ces options
OK mais …. pourquoi tout le monde est mélangé…
Un flou sur la compréhension du statut de thérapeute travailleur autonome continue de régner majoritairement pour 2 raisons :
1-car un TA côtoie dans les établissements de santé d’autres statuts de travailleur.
Certains établissements de santé fonctionnent avec souvent plusieurs de ces statuts ce qui ajoute à la confusion lors des échanges entre les travailleurs.
Sous un même toit peuvent exister:
– des employés salariés payés à l’heure
– des employés salariés payés à l’acte (ces deux statuts d’employés sont régis par les normes du Travail et ne sont pas du tout comparables au statut légal et fiscal de Travailleur Autonome).
– Des travailleurs autonomes qui offrent des tarifs à l’heure
– Des travailleurs autonomes qui offrent des tarifs à l’acte.
les règles légales et fiscales diffèrent pour chaque statut.
2-Car un thérapeute peut facilement confondre l’appellation client auquel son statut l’oblige.
Lorsqu’un thérapeute a pris un contrat avec un Centre de Santé, son client est le Centre de Santé et il traite donc pour le Centre des- clients-du-centre. Il est tenu par contre de traiter ces clients-du-centre selon le code de déontologie de son association. Ces nuances ne sont pas toujours clairement définies ce qui contribue à la confusion.
Voilà pourquoi rien ne semble clairement délimité dans l’univers des travailleurs et entrepreneurs du bien-être. Les établissements de santé eux-mêmes ont souvent une compréhension approximative des enjeux, lois et obligations découlant des statuts de leurs travailleurs.
Il est important de rappeler que le thérapeute travailleur autonome qui décide d’offrir ses services à un Centre de santé doit analyser le contrat de service du Centre de Santé. Il doit considérer cela comme un contrat entre deux entités entrepreneuriales, il a donc le choix d’accepter, de renégocier ou de refuser le contrat (dans ce dernier cas il décide donc de ne pas faire affaire avec ce client Centre de Santé) La négociation et les modifications au contrat doivent se faire avant la signature de l’entente. Une fois un contrat signé les parties sont liées jusqu’à ce que l’une des parties décide d’y mettre fin. (vérifier toujours les clauses de fin de contrats et de ruptures de contrats avant de signer, les dates de renégociations)
Espérons que cet article aura éclairé un peu les travailleurs et entrepreneurs sur les raisons qui génèrent la confusion, l’importance de bien définir son statut de travailleur et de clarifier par contrat les ententes de service qui lient travailleurs autonomes et Centres de Santé.
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